Notre cabinet compte 25 ans d'expérience en recours collectif, en droit de la consommation et du voyage

Auparavant réservés aux bien nantis, les voyages sont maintenant facilement accessibles. Les journaux regorgent d'offres de voyages toutes plus alléchantes les unes que les autres et à des prix forts alléchants. Outre les billets d'avion à tarifs réduits sur les vols affrétés, on peut maintenant s'offrir des vacances en formule "tout compris" dans de nombreuses destinations soleil durant une semaine pour parfois aussi peu qu'environ 1 000 $.

Malheureusement, comme dans tout autre secteur de consommation, il arrive que le consommateur est victime d'imprévus.

Dans certains cas, la difficulté est minime ou vite réglée sans véritable atteinte aux plaisirs des vacances: le retard de 3 heures de votre vol n'a rien d'amusant, mais une fois arrivé à destination, il est vite oublié.

Il en va autrement lorsque l'hôtel que vous avez réservé n'est pas disponible ou n'est pas conforme à la description apparaissant à la brochure du grossiste!  La piscine promise n'existe pas,  les 5 étoiles se transforment en une faible lune (et encore ... ), les activités ne sont pas disponibles, la plage est inaccessible à la baignade, etc. 

Pour le voyageur qui fait face à des difficultés se posent alors les questions suivantes :

• quels sont les recours possibles ?
   
• qui est responsable ?
   
• quels types de dommages peut-on réclamer ?
   
• combien nos tribunaux ont-ils accordé pour certains problèmes ?
   
• un recours collectif est-il possible ?
   
• que faire pour être indemnisé si l'agence de voyage et/ou le grossiste a fermé ses portes ?
   
• comment comprendre l'assurance voyage ?

Les intervenants de l'industrie du voyage ne sont pas non plus à l'abri des difficultés: 

• Comment annoncer et vendre ses produits en respectant les dispositions de la Loi sur les agents de voyage, celles de la Loi sur la protection du consommateur et les autres lois applicables ? 
   
• Comment faut-il rédiger ses brochure, ses conditions générales ou ses factures ?
   
• Comment se protéger contre l'usage illicite de cartes de crédit ?
   
• Comment préparer son site Internet et offrir des services de réservations en ligne?
   
• Comment se protéger lorsqu'on veut conclure un contrat avec un fournisseur étranger ?
   
• etc.

Membre de I.F.T.A. (International Forum of Travel Advocates), notre cabinet d'avocats exerce dans le domaine de la consommation et dans le droit du tourisme et du voyage depuis plus de 25 ans. 

Nous connaissons à fond le rôle, les obligations et les responsabilités des différents intervenants de l'industrie du tourisme, qu'il s'agisse des transporteurs aériens offrant des vols réguliers ou affrétés (aussi appelés "charters" ou "vols nolisés"), des agents de voyages "détaillants" ou "grossistes", des "consolidateurs" et des autres fournisseurs impliqués dans l'organisation de voyages individuels ou de groupe.

D'ailleurs, Me Lise Labelle est conseillère juridique de l'Association professionnelle des agents de voyage (l'A.P.A.V.) et Me François Lebeau agit comme conseiller juridique de l'Association des tours opérateurs du Québec (l'A.T.O.Q.) pour certaines questions particulières.
 

LES SECTIONS EN DÉVELOPPEMENT

En date du 5 juin 2004, seules les sections suivantes sont accessibles :

• Actualités - Section consacrée aux nouvelles juridiques dans le domaine du voyage;
   
• Introduction - Présentation générale du "contrat de voyage" et énoncés de certains principes généraux dans le domaine du voyage;
   
• Nos services - une description des services offerts par notre cabinet;
   
• La législation - certaines textes des lois et règlements applicables en matière de voyage;
   
• Les avocats - présentation des avocats de notre équipe;
   
• Nos liens en droit du tourisme et du voyage -  vous y trouverez certains conseils utiles aux voyageurs et aux agences de voyages, des liens en aviation, en consommation, etc.

Visitez-nous régulièrement au cours des prochains mois.  

Nous ajouterons éventuellement de nouvelles pages à la section RESPONSABILITÉ ET RECOURS où vous y trouverez bientôt des renseignements utiles vous permettant de bien connaître les différents intervenants dans le domaine du voyage, de bien comprendre leurs rôles et leurs obligations, le tout accompagné de résumé de jugements prononcés par nos tribunaux. 

D'ici là, ne manquez pas de consulter notre section SECTION RECOURS COLLECTIF.  Vous y trouverez la liste de recours collectifs intentés dans le domaine du voyage à la rubrique  RECOURS INTENTÉS.

Ce site est en constante évolution. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions.  N'hésitez pas à nous en faire part en nous écrivant à contact@ullnet.com